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Politique de confidentialité

Plateforme MyAdequat à destination des intérimaires

Définitions :
Utilisateur(s) intérimaire :
Toute personne physique ayant au moins un contrat de travail temporaire ou CDII signé avec Adequat et disposant d’un accès à son espace personnel MyAdequat.
Donnée personnelle :
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement :
Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Fichier :
Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
Responsable de traitement :
La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant :
La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
L’Utilisateur intérimaire est informé que les Données personnelles collectées lors de l’inscription sur notre Plateforme MyAdequat (ci-après «Plateforme») pourront faire l’objet d’un processus automatisé sous la responsabilité de la société SAXE PRESTATIONS (ci-après «Adequat») qui agira en tant que Responsable de Traitement. En conformité à la réglementation européenne sur la protection des Données personnelles, Adequat s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la confidentialité de vos Données personnelles et s’assure de leur protection. Vos Données personnelles sont conservées de façon sécurisée et sont accessibles à nos seuls collaborateurs habilités ou prestataires si cela est nécessaire pour la bonne exécution de nos services ou l’exécution du contrat. Nos collaborateurs et prestataires sont tenus à la confidentialité la plus stricte.
L’Utilisateur intérimaire est informé que les données personnelles utilisées sur la Plateforme et limitées au Nom, prénom, nom de société, email, adresse société, téléphone fixe et téléphone mobile sont des données issues de l’ERP d’Adequat et sont nécessaires pour assurer les services proposés sur la Plateforme.
Adequat utilise les Données personnelles décrites ci-après et pour les finalités suivantes, étant ici précisé que conformément à la loi applicable ces finalités reposent toutes sur une base légale.
Quelles sont les finalités des traitements réalisés à partir de vos données à caractère personnel ?
Finalités
Accès à nos services proposés sur la Plateforme
Ce traitement permet à Adequat de fournir à ses clients une meilleure visibilité sur son activité liée aux intérimaires.
Signature électronique de contrats de travail
Ce traitement permet à l’Utilisateur intérimaire de signer électroniquement ses contrats avec Adequat. La signature électronique de documents est mise à disposition via la prestation d’un tiers, CertEurope, dont le service est sécurisé.
Etablir les différents documents nécessaires à votre employabilité
Ce traitement permet la création des contrats de mission, des bulletins de salaire et les paiements correspondants ainsi que la mise à disposition des certificats de travail ou attestations requises (ex : Attestations de déplacement COVID)
Mise à disposition des contrats des intérimaires
Ce traitement permet la mise à disposition et le suivi des contrats de travail des intérimaires ainsi que le suivi du cycle de signature des contrats et la conservation des contrats signés.
Piloter son activité
Ce traitement permet, à travers le « Tableau de bord » de mettre à disposition des Utilisateurs intérimaires, les contrats à signer, les « documents récents » et d’accéder aux « Actualités Adequat ».
Visualiser des documents PDF
Ce traitement permet à l’Utilisateur intérimaire d’accéder à ses contrat, certificats de travail, attestations de déplacements et d’imprimer des informations et/ou document.
Accéder à vos informations administratives
Ce traitement permet à l’Utilisateur intérimaires d’accéder aux informations relatives à son imposition et à ses avantages (Informations Mutuelle, FasTT, Convention collective).
Statistiques d’utilisation de notre Plateforme
Nos études statistiques sont réalisées avec des données anonymisées et nous permettent l’amélioration de la qualité de nos services.
Quelles sont les données à caractères personnelles traitées ?
Description des données sur la Plateforme
Catégories de données à caractère personnel
«Intérimaire», «Personne remplacée»
Nom, Prénom, Civilité, Date et Lieu de naissance, Nationalité, Sexe, qualification, validité de Visite Médicale
« Contrat » et Contrat format PDF, Fiche de paie, Certificat de travail, Attestation de déplacement
Numéro d’identification, Adresse et Code postal de résidence, Numéro de carte d’identité (ou carte de résident, titre de séjour, etc.), Date de validité de la carte d’identité, Numéro de sécurité sociale, Date de visite médicale, Date de disponibilité de l’intérimaire, Statut légal du contrat (CDII ou Travail temporaire).
«Justif de recours», «caractéristiques»
Zone libre de commentaires
«Base», «Prime», «Financier»
Eléments de paie, non chiffrés
«Qualification», «Statut intérimaire»
Donnée liée à l’activité professionnelle de la personne intérimaire
Inscription sur la Plateforme
E-mail, Numéro de mobile
Qui est le Responsable de traitement ?
Le responsable du traitement de vos données est Groupe Adequat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 498 958 347, dont le siège social est situé au 115 avenue de Saxe, 69003 Lyon.
Comment sont collectées vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont recueillies par Adéquat lors de votre candidature, pendant le processus de recrutement et, en fin de mission, par plusieurs biais, et notamment lors d’échanges oraux et/ou écrits, de formulaires, de questionnaires pouvant donner lieu à la saisie d’informations dans notre ERP.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Vos données sont susceptibles d’être transférées, pour les finalités précitées, à nos clients, à des tiers ou sous-traitants.
L’Utilisateur intérimaire est informé que ses Données personnelles seront communiquées à nos prestataires si et seulement si une telle diffusion est nécessaire à la réalisation de nos prestations de service. Tous nos traitements de données, en ce compris les éventuels transferts de données, sont nécessaires et proportionnés au regard des finalités de traitement définies et selon les besoins de notre activité d’intérim et de recrutement. Le transfert et le stockage de ces Données personnelles sont réalisés en conformité avec les lois et règlementation en vigueur en Droit de la protection des données national et européen.
Par ailleurs, l’Utilisateur intérimaire est informé qu’il peut lui-même exporter ses contrats au format PDF ou données correspondant au format Excel contenant des données personnelles. Dans ce cas, l’Utilisateur intérimaire devient Responsable de traitement des données issues de la Plateforme. L’Utilisateur intérimaire est informé qu’Adequat pourra être amené à transmettre vos Données personnelles à une autorité si la loi nous y autorise ou contraint.
Destinataires des Données à caractère personnel
Type de données envoyées
Clients Adequat pour lesquels Adequat met des intérimaires à disposition
Les données à caractère personnel citées précédemment.
Sous-traitants – Hébergement des données
Les données à caractère personnel citées précédemment.
Sous-traitants – Archivage des contrats
Les données à caractère personnel citées précédemment.
Transférons-nous vos données personnelles en dehors de l’espace économique Européen ?
En raison de la dimension internationale du Groupe Adequat, des échanges de données peuvent avoir lieu entre nos sites et notamment vers nos sites localisés en dehors l’espace économique européen. Si le traitement de vos Données personnelles implique un transfert vers l’une de nos filiales sises dans un pays non-membre de l’Union Européenne et n’assurant pas un niveau de protection des données adéquat, nous informons nos Utilisateurs que des Clauses Contractuelles Types sont mises en place.
Collectons-nous votre adresse IP et vos cookies ?
Nous sommes susceptibles de collecter votre adresse IP et votre type de navigateur à des fins d’amélioration de nos services et/ou d’établissement de statistiques. Nous sommes également susceptibles d’utiliser des cookies, téléchargés sur votre ordinateur, tablette ou téléphone, lorsque vous accédez à nos sites web ou applications. Voir notre Politique de cookie
Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos Données personnelles seront conservées aussi longtemps qu’Adequat en aura besoin pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au plus tard (3) ans après le dernier contact commercial de notre part laissé sans réponse. Par ailleurs, nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que nous serons en relation et/ou aussi longtemps que vous aurez un compte actif sur notre Plateforme. Nous pourrons aussi conserver vos Données personnelles pour des périodes plus longues si nous y sommes tenus par la loi ou dans un contexte légal particulier.
L’Utilisateur intérimaire est responsable de la communication d’informations justes. Chaque utilisateur est responsable de ses données de connexion, tel que son identifiant et son mot de passe. Sauf preuve du contraire, toute connexion à notre Plateforme, ou transmission de Données personnelles faite à partir des données de connexion de l’Utilisateur intérimaire, seront présumées comme venant de ce dernier.
Comment sont conservées vos données à caractère personnel ?
Nous prenons toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurisation des données que nous traitons afin d’empêcher toute altération, perte ou accès non autorisé, notamment à vos données à caractère personnel. En particulier, l’exploitation et la gestion des bases de données est assurée par Microsoft Azure.
Par ailleurs, vos données à caractère personnel sont stockées dans des bases de données dont la gestion est assurée exclusivement par des employés habilités du Groupe Adequat. L’hébergement des serveurs du Groupe Adequat (utilisés notamment pour le stockage principal, backup, PRA et archivage) est assuré par des prestataires de services reconnus et dont les sites de stockage sont localisés à l’intérieur de l’espace économique européen.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Les Utilisateurs intérimaires ont un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, d’information, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition à la prise de décision automatisée (notamment, le profilage). Vous pouvez exercer vos droits relatifs à la protection des données en adressant vos demandes à : dpo@groupeadequat.fr ou à l’adresse postale suivante :
Adequat
A l’intention du DPO
115 avenue du Marechal de Saxe
69003 LYON
Veuillez noter que nous pourrons vous demander de prouver votre identité avant d’accéder à votre demande ou encore de nous fournir plus amples informations afin de pouvoir accéder, le cas échéant, à votre demande. Par ailleurs, si la demande est manifestement excessive ou infondée ou si elle engendre des frais de traitement disproportionnés, nous nous réservons le droit de vous demander une participation partielle ou totale aux frais que ce traitement occasionnerait.
Cette politique de confidentialité peut être établie en plusieurs langues. En cas de conflit d’interprétation, la version française prévaut.
Dernière mise à jour : 25 mars 2021